Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2225249D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/24/ESRS2225249D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/24/2022-1474/jo/article_3

Texte n°12

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Article 3


L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Rennes-I à laquelle il se substitue.
Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, dans les conditions prévues par ses statuts.