Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2225249D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/24/ESRS2225249D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/24/2022-1474/jo/article_15

Texte n°12

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Article 15


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 64° Rennes-I ; » est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 » ;
3° A l'article D. 718-5, les alinéas :
« 56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire »
et
« 57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire »
sont supprimés.