Article 18
Le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs est abrogé.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG2229059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/23/PRMG2229059D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/23/2022-1453/jo/article_18
Texte n°5