Article 9
Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2229059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/23/PRMG2229059D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/23/2022-1453/jo/article_9
Texte n°5
Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.
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