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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0272 du 24 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/24/0272

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
  2. Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
  3. Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat
  4. Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  7. Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2023
  3. Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 22 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
  2. Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  3. Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  4. Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
  5. Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  2. Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  3. Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »
  4. Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel »
  5. Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or »/« Vacherin du Haut-Doubs »
  6. Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel »
  7. Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté »

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 22 novembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MICHEL (Christophe)
  2. Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général d'Électricité de France - M. RÉMONT (Luc)
  3. Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institut national de la consommation
  5. Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Electricité de France
  6. Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  7. Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  8. Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-705 du 16 novembre 2022 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
  2. Décision n° 2022-707 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
  3. Délibération du 16 novembre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2023 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2023
  3. Avis d'examen professionnel organisé au titre de l'année 2023 pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Savoie
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