Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022

Version INITIALE

NOR : PRMM2222788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/PRMM2222788A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.