Article 1
Les annexes de l'arrêté du 5 avril 2022 susvisé sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2222788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/PRMM2222788A/jo/article_1
Texte n°1
Les annexes de l'arrêté du 5 avril 2022 susvisé sont modifiées par les annexes du présent arrêté.
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