Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022

Version INITIALE

NOR : PRMM2222788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/PRMM2222788A/jo/texte

Texte n°1

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La Première ministre,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/1239 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union ;
Vu le règlement (UE) n° 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022, établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022, modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2022/1091 du Conseil du 30 Juin 2022, modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/1653 de la Commission du 26 septembre 2022 majorant les quotas de pêche pour 2022 de certaines quantités retenues en 2021 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil ;
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2022 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 14 septembre 2022,
Arrête :


  • Les annexes de l'arrêté du 5 avril 2022 susvisé sont modifiées par les annexes du présent arrêté.


  • Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      Répartition des quotas


      Libellé du quota
      Zone de
      référence
      du Conseil
      international
      pour
      l'exploration
      de la mer
      (CIEM)
      Code stock
      Navires non adhérant à une organisation de producteurs
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs d'Aquitaine
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché
      du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché
      du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      de la Cotinière
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      des Pêcheurs Normands (OPN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs de Bretagne
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      VENDEE
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Orthongel
      Total

      Anchois Engraulis encrasicolus
      VIII
      ANE/08.
      Sous-quota (tonnes)
      31
      253
      293
      2
      187
      148
      116
      2
      2
      3851
      1047
      0
      5932

      Baudroie
      Lophiidae
      VII
      ANF/07.
      Sous-quota (tonnes)
      373
      1574
      93
      1245
      1975
      2971
      546
      392
      48
      14558
      903
      0
      24678

      Baudroie
      Lophiidae
      VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
      ANF/56-14
      Sous-quota (tonnes)
      29
      17
      0
      0
      11
      0
      0
      0
      0
      1510
      0
      0
      1567

      Baudroie
      Lophiidae
      VIII a, b, d, e
      ANF/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      80
      726
      13
      166
      931
      443
      1209
      65
      178
      5730
      834
      0
      10375

      Brosme
      Brosme brosme
      Eaux UE de la zone IV
      USK/04-C.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      38
      0
      0
      0
      0
      4
      0
      0
      42

      Brosme
      Brosme brosme
      Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV
      USK/ 1214EI
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      6
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      6

      Brosme
      Brosme brosme
      Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
      USK/ 567EI.
      Sous-quota (tonnes)
      4
      0
      0
      0
      382
      2
      104
      0
      0
      1972
      0
      0
      2464

      Cabillaud
      Gadus morhua
      VII a
      COD/ 07A.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      6
      0
      0
      7

      Cabillaud
      Gadus morhua
      VII d
      COD/ 07D.
      Sous-quota (tonnes)
      23
      5
      129
      6
      293
      0
      0
      116
      3
      70
      4
      0
      649

      Cabillaud
      Gadus morhua
      Eaux internationales des zones I et II b (1)
      COD/1/ 2B.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2 337
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2337

      Cabillaud
      Gadus morhua
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      COD/ 1N2AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2 442
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      2442

      Cabillaud
      Gadus morhua
      IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
      COD/ 2A3AX4
      Sous-quota (tonnes)
      2
      0
      53
      0
      191
      0
      0
      0
      0
      64
      0
      0
      310

      Cabillaud
      Gadus morhua
      Vb est, VIa
      COD/ 5BE6A
      Sous-quota (tonnes)
      3
      1
      0
      0
      9
      0
      7
      0
      0
      120
      0
      0
      140

      Cabillaud
      Gadus morhua
      VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
      COD/ 5W6-14
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1
      0
      0
      2
      0
      0
      3

      Cabillaud
      Gadus morhua
      VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      COD/ 7XAD34
      Sous-quota (tonnes)
      3
      8
      0
      20
      13
      5
      1
      6
      0
      157
      4
      0
      217

      Cardine Lepidorhombus spp.
      IIa, IV
      LEZ/ 2AC4-C
      Sous-quota (tonnes)
      4
      0
      0
      0
      38
      0
      0
      0
      0
      9
      0
      0
      51

      Cardine Lepidorhombus spp.
      VII
      LEZ/07.
      Sous-quota (tonnes)
      21
      707
      3
      91
      646
      1610
      148
      11
      0
      3213
      466
      0
      6 916

      Cardine Lepidorhombus spp.
      VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      LEZ/56-14
      Sous-quota (tonnes)
      84
      79
      0
      0
      81
      199
      0
      0
      0
      1891
      19
      0
      2353

      Cardine Lepidorhombus spp.
      VIII a, b, d, e
      LEZ/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      4
      41
      0
      5
      23
      72
      78
      16
      11
      620
      56
      0
      926

      Chinchard
      Trachurus spp.
      Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      JAX/ 2A-14
      Sous-quota (tonnes)
      26
      221
      5
      26
      2186
      70
      31
      124
      5
      1343
      295
      0
      4 332

      Chinchard
      Trachurus spp.
      Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
      JAX/ 4BC7D
      Sous-quota (tonnes)
      3
      4
      80
      2
      219
      0
      2
      11
      0
      7
      5
      0
      333

      Dorade rose Pagellus bogaraveo
      Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
      SBR/678-
      Sous-quota (tonnes)
      0,1
      0,1
      0,1
      0,0
      0,1
      0,0
      0,1
      0,2
      0,0
      4,9
      0,4
      0
      6,0

      Eglefin
      Melanogrammus aeglefinus
      VII a
      HAD/ 07A.
      Sous-quota (tonnes)
      1
      3
      0
      0
      36
      2
      0
      0
      0
      200
      3
      0
      245

      Eglefin
      Melanogrammus aeglefinus
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      HAD/ 1N2AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      166
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      166

      Eglefin
      Melanogrammus aeglefinus
      IV, eaux UE de la zone II
      HAD/ 2AC4.
      Sous-quota (tonnes)
      29
      0
      21
      0
      2330
      0
      0
      0
      0
      61
      4
      0
      2 445

      Eglefin
      Melanogrammus aeglefinus
      VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      HAD/ 7X7A34
      Sous-quota (tonnes)
      96
      269
      44
      853
      606
      458
      70
      161
      0
      6828
      212
      0
      9 597

      Flétan noir
      Reinhardtius hippoglossoides
      Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI
      GHL/ 2A-C46
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      395
      0
      3
      0
      0
      145
      0
      0
      543

      Germon
      Thunnus alalunga
      Océan Atlantique au nord de 5° nord
      ALB/ AN05N
      Sous-quota (tonnes)
      35
      1129
      12
      1
      4
      739
      211
      0
      30
      3530
      1131
      0
      6 822

      Germon
      Thunnus alalunga
      Océan Atlantique au sud de 5° nord
      ALB/ AS05N
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      297
      297

      Grande argentine Argentina silus
      Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
      ARU/567.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      16
      0
      0
      0
      0
      2
      0
      0
      18

      Grenadiers Macrourus spp.
      Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
      RNG/ 5B67-
      Sous-quota (tonnes)
      6
      9
      0
      0
      515
      28
      3
      0
      0
      1399
      0
      0
      1960

      Grenadiers Macrourus spp.
      Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
      RNG/ 8X14-
      Sous-quota (tonnes)
      0
      2
      0
      0
      21
      0
      0
      0
      0
      28
      0
      0
      51

      Hareng
      Clupea harengus
      Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
      HER/1/2-
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0

      Hareng
      Clupea harengus
      Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
      HER/ 4AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      19 365
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      19 365

      Hareng
      Clupea harengus
      IV c, VII d
      HER/ 4CXB7D
      Sous-quota (tonnes)
      150
      0
      321
      3
      12291
      0
      0
      15
      0
      16
      5
      0
      12 801

      Hareng
      Clupea harengus
      Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
      HER/ 5B6ANB
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      66
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      66

      Hareng
      Clupea harengus
      VII g, h, j, k
      HER/ 7G-K.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      54
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      54

      Hareng
      Clupea harengus
      VII e, f
      HER/ 7EF.
      Sous-quota (tonnes)
      2
      0
      0
      0
      462
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      465

      Langoustine Nephrops norvegicus
      VII
      NEP/07.
      Sous-quota (tonnes)
      18
      91
      7
      9
      143
      86
      65
      0
      0
      3241
      233
      0
      3 893

      Langoustine Nephrops norvegicus
      dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
      NEP/ *07U16
      Sous-quota (tonnes)
      2
      12
      1
      1
      0
      11
      8
      0
      0
      164
      30
      0
      229

      Langoustine Nephrops norvegicus
      VIII a, b, d, e
      NEP/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      36
      100
      2
      62
      2
      22
      334
      97
      0
      3216
      249
      0
      4 120

      Lieu jaune
      Pollachius pollachius
      VII
      POL/07.
      Sous-quota (tonnes)
      67
      111
      99
      696
      474
      123
      33
      1135
      22
      2353
      258
      0
      5 371

      Lieu jaune
      Pollachius pollachius
      VIII a, b, d, e
      POL/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      46
      30
      0
      1
      11
      69
      123
      0
      94
      864
      189
      0
      1 427

      Lieu noir
      Pollachius virens
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      POK/ 1N2AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      78
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      78

      Lieu noir
      Pollachius virens
      III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32
      POK/ 2A34.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      11 216
      0
      4
      0
      0
      378
      0
      0
      11 598

      Lieu noir
      Pollachius virens
      VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
      POK/56-14
      Sous-quota (tonnes)
      29
      2
      0
      50
      501
      10
      37
      0
      0
      1738
      0
      0
      2 367

      Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
      Eaux UE des zones II a et IV
      L/ W/ 2AC4-C
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      112
      0
      39
      0
      0
      0
      0
      5
      3
      0
      159

      Lingue bleue Molva dypterigia
      Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
      BLI/24-
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      10
      0
      0
      0
      0
      3
      0
      0
      13

      Lingue bleue Molva dypterigia
      Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
      BLI/ 5B67-
      Sous-quota (tonnes)
      9
      13
      0
      0
      1821
      20
      92
      0
      0
      5768
      0
      0
      7 723

      Lingue franche Molva molva
      Eaux UE de la zone IV
      LIN/04-C.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      171
      0
      3
      0
      0
      35
      0
      0
      209

      Lingue franche Molva molva
      Eaux UE et eaux internationales de la zone V
      LIN/ 05EI.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      3
      0
      0
      0
      0
      3
      0
      0
      6

      Lingue franche Molva molva
      Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
      LIN/1/2.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      9
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      9

      Lingue franche Molva molva
      Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
      LIN/ 6X14.
      Sous-quota (tonnes)
      78
      145
      3
      236
      609
      114
      125
      133
      17
      2671
      94
      0
      4 225

      Lingue franche Molva molva
      Eaux norvégiennes de la zone 4
      LIN/04-N.
      Sous-quota (tonnes)
      2
      0
      0
      0
      6
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      8

      Maquereau
      Scomber scombrus
      III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
      MAC/ 2A34.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      608
      0
      1 189
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      1 797

      Maquereau
      Scomber scombrus
      VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
      MAC/ 2X14
      Sous-quota (tonnes)
      159,0
      784,8
      1526,2
      169,6
      9957,2
      91,0
      37,5
      1782,8
      14,0
      1293,0
      463,6
      0,0
      16278,7

      Maquereau
      Scomber scombrus
      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      MAC/ 8C3411
      Sous-quota (tonnes)
      0
      136
      0
      0
      2
      13
      0
      0
      0
      49
      24
      0
      224

      Merlan Merlangius merlangus
      VII a
      WHG/ 07A.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      2
      0
      0
      0
      0
      17
      1
      0
      20

      Merlan Merlangius merlangus
      VIII
      WHG/08.
      Sous-quota (tonnes)
      57
      60
      2
      2
      12
      154
      177
      0
      97
      727
      506
      0
      1 794

      Merlan Merlangius merlangus
      IV, eaux UE de la zone II a
      WHG/ 2AC4.
      Sous-quota (tonnes)
      14
      0
      1921
      10
      1320
      0
      0
      24
      0
      117
      68
      0
      3 474

      Merlan Merlangius merlangus
      VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
      WHG/56-14
      Sous-quota (tonnes)
      7
      8
      0
      0
      0
      3
      2
      0
      0
      71
      0
      0
      91

      Merlan Merlangius merlangus
      VII b à k
      WHG/ 7X7A-C
      Sous-quota (tonnes)
      67
      36
      887
      919
      1205
      47
      9
      1038
      0
      1413
      93
      0
      5 714

      Merlan bleu Micromesistius poutassou
      Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
      WHB/ 1X14
      Sous-quota (tonnes)
      0
      3
      0
      0
      18 521
      0
      0
      0
      0
      11
      0
      0
      18 535

      Merlu Merluccius merluccius
      Eaux UE des zones IIa, IV
      HKE/ 2AC4-C
      Sous-quota (tonnes)
      22
      0
      0
      0
      516
      0
      3
      0
      0
      262
      0
      0
      803

      Merlu Merluccius merluccius
      VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
      HKE/571214
      Sous-quota (tonnes)
      75
      1287
      9
      350
      4998
      3390
      773
      39
      5
      9927
      408
      0
      21 261

      Merlu Merluccius merluccius
      VIII a, b, d, e
      HKE/ 8ABDE.
      Sous-quota (tonnes)
      465
      3 148
      64
      349
      1 854
      1 770
      2 063
      288
      199
      9 859
      3 223
      0
      23 282

      Merlu Merluccius merluccius
      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      HKE/ 8C3411
      Sous-quota (tonnes)
      9
      21
      0
      0
      11
      39
      24
      0
      0
      66
      0
      0
      170

      Merlu Merluccius merluccius
      Eaux norvégiennes de la zone 4
      HKE/04-N.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      74
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      74

      Plie Pleuronectes platessa
      IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
      PLE/ 2A3AX4
      Sous-quota (tonnes)
      19
      0
      470
      0
      291
      0
      0
      6
      8
      98
      16
      0
      908

      Plie Pleuronectes platessa
      VII d, e
      PLE/ 7DE.
      Sous-quota (tonnes)
      482
      34
      1123
      186
      1577
      12
      3
      1190
      18
      429
      52
      0
      5106

      Plie Pleuronectes platessa
      VII f, g
      PLE/ 7FG.
      Sous-quota (tonnes)
      4
      14
      5
      53
      30
      15
      2
      18
      0
      400
      58
      0
      599

      Plie Pleuronectes platessa
      VII h, j, k
      PLE/ 7HJK.
      Sous-quota (tonnes)
      0,4
      0,8
      0,3
      0,4
      0,1
      2,8
      0,0
      0,4
      0,0
      11,4
      0,4
      0
      17

      Plie Pleuronectes platessa
      VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
      PLE/8/3411
      Sous-quota (tonnes)
      2
      5
      1
      4
      1
      9
      5
      0
      10
      40
      26
      0
      103

      Raies Rajidae
      Eaux UE de la zone VII d
      SRX/ 07D.
      Sous-quota (tonnes)
      75
      0
      161
      30
      334
      0
      0
      513
      0
      2
      2
      0
      1117

      Raies Rajidae
      Eaux UE des zones II a et IV
      SRX/ 2AC4-C
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      20
      0
      19
      0
      0
      0
      0
      3
      0
      0
      42

      Raies Rajidae
      Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
      SRX/ 67AKXD
      Sous-quota (tonnes)
      165
      100
      37
      358
      298
      168
      22
      340
      1
      2749
      90
      0
      4328

      Raies Rajidae
      Eaux UE des zones VIII et IX
      SRX/89-C.
      Sous-quota (tonnes)
      62
      41
      0
      8
      15
      103
      304
      1
      91
      1252
      121
      0
      1998

      dont Raie brunette Raja undulata
      Eaux UE de la zone VIII
      RJU/8-C.
      0,7
      0,1
      0,0
      0,0
      0,0
      6,6
      3,8
      0,0
      0,6
      9,8
      1,4
      0
      23,0

      Sabre noir
      Aphanopus carbo
      Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
      BSF/56712-
      Sous-quota (tonnes)
      6
      7
      0
      0
      302
      13
      9
      0
      0
      1234
      6
      0
      1 571

      Sébaste Sebastes spp.
      Eaux norvégiennes des zones I et II
      RED/ 1N2AB.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      0
      0
      0
      93
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      93

      Sole Solea solea
      VII d
      SOL/ 07D.
      Sous-quota (tonnes)
      111
      0
      165
      12
      552
      2
      0
      395
      1
      75
      4
      0
      1317

      Sole Solea solea
      VII e
      SOL/ 07E.
      Sous-quota (tonnes)
      63
      0
      2
      102
      50
      3
      0
      157
      2
      213
      4
      0
      596

      Sole Solea solea
      Eaux UE des zones II et IV
      SOL/24-C.
      Sous-quota (tonnes)
      14
      3
      119
      0
      110
      0
      0
      2
      1
      9
      0
      0
      258

      Sole Solea solea
      VII f, g
      SOL/ 7FG.
      Sous-quota (tonnes)
      2
      4
      0
      4
      1
      3
      0
      1,5
      0
      63,5
      8
      0
      87

      Sole Solea solea
      VII h, j, k
      SOL/ 7HJK.
      Sous-quota (tonnes)
      0
      4,5
      0
      0,5
      2
      3
      0
      0
      0
      35
      1
      0
      46

      Sole Solea solea
      VIII a, b
      SOL/ 8AB.
      Sous-quota (tonnes)
      39
      320
      11
      2
      3
      349
      257
      3
      328
      560
      478
      0
      2350

      Autres espèces
      Eaux norvégiennes de la zone 4
      OTH/04-N.
      Sous-quota (tonnes)
      7
      0
      0
      0
      86
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      0
      93


      Libellé du quota
      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la senne
      Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
      Navires non titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » (1)
      Total

      Thon obèse
      Thunnus obesus
      Océan Atlantique
      BET/ ATLANT
      Sous-quota (tonnes)
      3 271
      144
      180
      3 595


      (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.


      Libellé du quota
      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Navires pratiquant le métier de la senne
      Autres navires
      Total

      Albacore
      Thunnus albacares
      Zone de compétence CTOI
      YFT/ IOTC
      Sous-quota (tonnes)
      27000
      736
      27736


    • ANNEXE 2
      RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS


      Libellé du quota
      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Code stock
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime De Bretagne (1)
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime Normandie
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime du Pays de Loire
      TOTAL

      Maquereau Scomber scombrus
      VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
      MAC/ 2CX14
      Sous-quota (tonnes)
      0
      68
      91
      0
      159


      (1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :


      -100 kg par jour par navire ;
      -300 kg par semaine par navire.


      Libellé du quota
      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Bretagne
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Normandie
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime d'Occitanie
      Autres navires non adhérant
      à une organisation de producteurs immatriculés
      dans un quartier maritime du Pays de Loire
      TOTAL

      Merlu
      Merluccius merluccius
      VIII a, b, d, e
      Sous-quota (tonnes)
      380
      18
      51
      4
      12
      465

      Sole
      Solea solea
      VIII a, b
      Sous-quota (tonnes)
      19
      1
      11
      0
      8
      39


    • ANNEXE 3
      QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


      Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2022 :


      -Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
      -Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
      -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
      -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
      -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
      -Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
      -Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.


    • ANNEXE 4
      RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES


      Libellé de la flexibilité
      Code UE
      Navires non adhérant à une organisation de producteurs
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs d'Aquitaine
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      de la Cotinière
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      des Pêcheurs Normands (OPN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Les pêcheurs de Bretagne
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      VENDEE
      Navires adhérant à l'organisation de producteurs
      Orthongel
      Total

      Baudroie
      Lophiidae
      ANF/ *8ABDE
      18
      176
      3
      39
      219
      118
      252
      15
      23
      1278
      188
      0
      2329

      Cabillaud
      Gadus morhua
      COD/ *2A3X4
      0
      0
      17
      0
      12
      0
      0
      0
      0
      2
      1
      0
      32

      Cardine Lepidorhombus spp.
      LEZ/ *2AC4C
      37
      0
      0
      0
      402
      0
      2
      0
      0
      95
      0
      0
      536

      Cardine Lepidorhombus spp.
      LEZ/ *8ABDE
      10
      118
      0
      24
      108
      171
      171
      37
      1
      1403
      133
      0
      2176

      Chinchard
      Trachurus spp.
      JAX/ *2A4AC
      0
      3
      3
      1
      84
      1
      1
      0
      0
      18
      10
      0
      121

      Chinchard
      Trachurus spp.
      JAX/ *07D.
      0
      0
      22
      0
      91
      0
      0
      5
      0
      1
      2
      0
      121

      Chinchard
      Trachurus spp.
      JAX/ *7D-EU
      0
      0
      2
      0
      10
      0
      0
      1
      0
      0
      0
      0
      13

      Lieu jaune
      Pollachius pollachius
      POL/ *8ABDE
      4
      2
      0
      1
      1
      4
      11
      1
      4
      63
      16
      0
      107

      Lieu noir
      Pollachius virens
      POK/ *2AC4C
      0
      0
      0
      0
      461
      0
      2
      0
      0
      250
      0
      0
      713

      Lingue franche
      Molva molva
      LIN/ *04-C.
      0
      0
      1
      0
      1086
      0
      75
      0
      0
      528
      0
      0
      1690

      Merlu
      Merluccius merluccius
      HKE/ *57-14
      16
      560
      2
      0
      1151
      502
      172
      0
      1
      2246
      87
      0
      4737

      Merlu
      Merluccius merluccius
      HKE/ *8ABDE
      42
      51
      6
      35
      197
      346
      213
      4
      33
      867
      311
      0
      2105

      Raies
      Rajidae
      SRX/ *2AC4C
      1
      0
      51
      0
      50
      0
      0
      1
      0
      8
      1
      0
      112

      Raies
      Rajidae
      SRX/ *07D.
      12
      1
      13
      5
      63
      0
      0
      88
      0
      50
      0
      0
      232


Fait le 27 octobre 2022.


Pour la Première ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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