ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Code stock | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | |
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Maquereau Scomber scombrus | VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. | MAC/ 2CX14 | Sous-quota (tonnes) | 0 | 68 | 91 | 0 | 159 |
(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire ;
-300 kg par semaine par navire.
Libellé du quota | Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie | Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire | TOTAL | |
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Merlu Merluccius merluccius | VIII a, b, d, e | Sous-quota (tonnes) | 380 | 18 | 51 | 4 | 12 | 465 |
Sole Solea solea | VIII a, b | Sous-quota (tonnes) | 19 | 1 | 11 | 0 | 8 | 39 |