Article 2
Le cahier de charges susvisé de l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
NOR : SPRH2227241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/SPRH2227241A/jo/article_2
Texte n°34