Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0244 du 20 octobre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/20/0244

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  2. Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
  3. Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la De Nederlandsche Bank de seuil de pondération des risques au titre des expositions sur des personnes physiques garanties par un bien immobilier résidentiel situé aux Pays-Bas
  4. Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel
  5. Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht pour les expositions garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Allemagne
  6. Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2023)
  2. Arrêté du 7 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  3. Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée
  4. Arrêté du 12 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux »
  5. Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  7. Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier
  2. Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86
  4. Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile
  5. Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  6. Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle (Doubs)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme HETIER-NOEL (Clotilde)
  3. Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LADEGAILLERIE (Sandrine)
  4. Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme OSTENGO (Catherine)
  5. Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MONTFORT (Pascal)
  8. Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LIEBERHERR (Marie)
  9. Décret du 18 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme COSTA DE BEAUREGARD (Anne-Clémence)
  10. Décret du 18 octobre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  11. Décret du 18 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  12. Décret du 18 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  13. Arrêté du 18 octobre 2022 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - Mme FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte)

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
  2. Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
  3. Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)
  4. Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  5. Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  6. Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  7. Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  8. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  9. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  10. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
  11. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  12. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  13. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  14. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  15. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
  16. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  17. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
  18. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
  19. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  20. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  21. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  22. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  23. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  24. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  25. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  26. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  27. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un avenant aux accords départementaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  28. Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  29. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
Retourner en haut de la page