Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans et six mois ».
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
NOR : SPRH2227241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/SPRH2227241A/jo/article_1
Texte n°34