Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)

Version INITIALE

NOR : SPRH2227241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/SPRH2227241A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 2 septembre 2022 ;
Vu le cahier des charges sur l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires),
Arrêtent :


  • Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans et six mois ».


  • Le cahier de charges susvisé de l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 23 septembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par interim,
C. Lambert

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