ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
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Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
NOR : SPRH2227241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/SPRH2227241A/jo/article_snum1
Texte n°34