Article 9
L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 9.4, après le fest inséré l'alinéa suivant : « g) Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69 : 22 août 2025. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2214968D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/10/TRET2214968D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/10/2022-1303/jo/article_9
Texte n°13
L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 9.4, après le fest inséré l'alinéa suivant : « g) Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69 : 22 août 2025. »
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