Article 1
Le 19 du paragraphe 1.1 de l'article 1er est remplacé par : « La bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, d'une longueur de 9,8 km ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2214968D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/10/TRET2214968D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/10/2022-1303/jo/article_1
Texte n°13
Le 19 du paragraphe 1.1 de l'article 1er est remplacé par : « La bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, d'une longueur de 9,8 km ; ».
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