Article 1
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2225946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/26/ENER2225946A/jo/article_1
Texte n°23
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.
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