Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

Version INITIALE

NOR : SPRD2225231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/8/SPRD2225231A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.