Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

Version INITIALE

NOR : SPRD2225231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/8/SPRD2225231A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté.


  • Le délégué ministériel au numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 8 septembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La responsable du numérique en santé,
H. Ghariani

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