Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS2220720D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/ESRS2220720D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/2022-1236/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.