Publics concernés : étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires, universités.
Objet : organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques.
Entrée en vigueur : ces mesures s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière et qui entrent en phase de consolidation à compter de novembre 2022.
Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives au troisième cycle long des études pharmaceutiques en introduisant une annualisation des stages de la phase de consolidation. Les stages sont d'une durée d'un semestre ou d'un an pour la phase de consolidation en fonction de l'option précoce choisie.
Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Décrète :
Fait le 16 septembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun