Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation

NOR : ESRS2220720D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/ESRS2220720D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/2022-1236/jo/texte
JORF n°0216 du 17 septembre 2022
Texte n° 12

ChronoLégi

Version initiale


Publics concernés : étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires, universités.
Objet : organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques.
Entrée en vigueur : ces mesures s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière et qui entrent en phase de consolidation à compter de novembre 2022.
Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives au troisième cycle long des études pharmaceutiques en introduisant une annualisation des stages de la phase de consolidation. Les stages sont d'une durée d'un semestre ou d'un an pour la phase de consolidation en fonction de l'option précoce choisie.
Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Décrète :


  • Le code de l'éducation est ainsi modifié :
    1° L'article D. 633-15 est ainsi modifié :
    a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par les phrases suivantes :
    « Les stages sont d'une durée d'un semestre pour les phases socle et d'approfondissement. Ils sont d'une durée d'un semestre ou d'un an pour la phase de consolidation en fonction de l'option précoce choisie. Suivant la durée précitée, ils sont proposés soit tous les six mois, soit une fois par an au choix des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. » ;
    b) Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le directeur général de l'agence régionale de santé procède aux affectations semestrielles ou annuelles pour les stages dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. » ;
    c) Au cinquième alinéa, après les mots : « un stage semestriel », sont insérés les mots : « ou un stage annuel » et après les mots : « un organisme de santé ou », est ajouté le mot : « poursuivant » ;
    d) Au sixième alinéa, après les mots : « stages semestriels », sont insérés les mots : « ou annuels » ;
    2° Au IV de l'article D. 633-16, après chacune des occurrences des mots : « choix semestriel », sont insérés les mots : « ou annuel » ;
    3° L'article D. 633-30 est ainsi modifié :
    a) Les dispositions du I sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « I.-Les stages prévus à l'article D. 633-15 sont proposés par le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève chacune des universités et attribués nominativement, soit tous les six mois, soit une fois par an, aux assistants des hôpitaux des armées par le ministre de la défense. » ;
    b) Au V, après chacune des occurrences des mots : « choix semestriel », sont insérés les mots : « ou annuel ».


  • Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.


  • Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,6 Ko
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