Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.
Décret n° 2022-1236 du 16 septembre 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS2220720D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/ESRS2220720D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/16/2022-1236/jo/article_2
Texte n°12