Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques

NOR : ESRS2220725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ESRS2220725A/jo/texte
JORF n°0216 du 17 septembre 2022
Texte n° 13

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 4 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 13, après les mots : « d'un semestre », sont insérés les mots : « ou d'un an » ;
    2° Aux articles 17,30 et 41, après les mots : « chaque semestre », sont insérés les mots : « ou année » ;
    3° Aux articles 18 et 27, après les mots : « choix semestriel », sont insérés les mots : « ou annuel » ;
    4° A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 18, les mots : « du semestre concerné », sont remplacés par les mots : « de l'année ou du semestre concernés » ;
    5° L'article 30 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Les étudiants entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai, inscrits dans l'option précoce Pharmacie Hospitalière générale (PHG) ou Radiopharmacie (RPH) du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière dont la procédure de choix de stages est annuelle, choisissent leur stage annuel avec les étudiants le débutant au semestre précédent.
    « Les étudiants qui n'ont pas validé leur phase d'approfondissement au 31 octobre de la fin de l'année d'approfondissement participent à une nouvelle procédure de choix de stage organisée le semestre suivant. » ;
    6° A l'article 31, après les mots : « choix semestriels », sont insérés les mots : « ou annuels » ;
    7° A l'article 36, après les mots : « le semestre concerné », sont insérés les mots : « ou l'année concernée » ;
    8° A l'article 38, après les mots : « même semestre », sont insérés les mots : « ou une même année » ;
    9° A l'article 41, après les mots : « le semestre suivant », sont insérés les mots : « ou l'année suivante » ;
    10° Au II de l'article 43, les mots : « s'appuie sur la validation du mémoire et sur la validation des stages », sont remplacés par les mots : « s'appuie sur la validation du mémoire et sur la validation du ou des stages » ;
    11° Le point « 4. Phase de consolidation » de l'annexe est ainsi modifié :
    a) Au point « 4.1. Durée », les mots : « 2 semestres » sont remplacés par les mots : « 2 semestres pour l'option précoce DSPS et 1 an pour les options précoces PHG, RPH » ;
    b) Au point « 4.3. Stages », la rubrique « Stages à réaliser » est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Option précoce PHG


    «-1 stage annuel dans une PUI agréée pour cette phase


    « Option précoce DSPS


    «-2 stages libres dans une structure agréée pour le domaine de formation du DES


    « Option précoce RPH


    «-1 stage annuel dans une PUI agréée pour cette phase pour la radiopharmacie ».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 aux étudiants inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
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