Article 1
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 312-3 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives
NOR : ECOI2221991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/ECOI2221991A/jo/article_1
Texte n°3