Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes)

Version INITIALE

NOR : TREL2215905D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/2/TREL2215905D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/2/2022-1213/jo/article_22

Texte n°25

Article 22


Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve.
Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux agents remplissant des missions de police, de secours ou de sauvetage dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ;
2° Aux personnels du gestionnaire dans le cadre des opérations prévues dans le plan de gestion et dans la stricte mesure nécessaire à leur réalisation ;
3° Aux personnes réalisant des actions à des fins scientifiques bénéficiant d'une autorisation du préfet après avis du conseil scientifique.