Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes)

Version INITIALE

NOR : TREL2215905D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/2/TREL2215905D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/2/2022-1213/jo/article_17

Texte n°25

Article 17


La chasse est interdite dans la réserve.
Toutefois, elle peut être autorisée par le préfet, qui en réglemente les modalités d'exercice, sur les parcelles ou parties de parcelles suivantes :


Commune de Morcenx-la-Nouvelle


Préfixe 000 Section B n° 284, 286, 287.
Préfixe 000 Section C n° 733.
Préfixe 009 Section C n° 202, 203, 238, 409, 412.
Préfixe 009 Section D n° 2, 230.
La surface totale de ces parcelles ou parties de parcelles est de 95 ha, sur les 2 205 ha de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx.