Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes)

Version INITIALE

NOR : TREL2215905D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/2/TREL2215905D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/2/2022-1213/jo/article_20

Texte n°25

Article 20


I. - La baignade, les activités subaquatiques, la navigation des embarcations et autres engins flottants sont interdits sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve.
II. - Cette interdiction ne s'applique pas aux activités subaquatiques et à la navigation des embarcations et autres engins flottants utilisés pour :
1° Des missions de police, de secours ou de sauvetage ;
2° Les actions prévues dans le plan de gestion et réalisées conformément à celui-ci, notamment à buts scientifiques ou d'animation.