Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2222858S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/8/30/MICK2222858S/jo/article_33

Texte n°36

Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 33


Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et en cas d'absence de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.