Décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA2207224D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/30/TREA2207224D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/30/2022-1196/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Les familles professionnelles de la nomenclature des professions ouvrières de l'aviation civile comprennent plusieurs groupes correspondant chacun à un niveau de qualification déterminé. Ces groupes sont dans l'ordre croissant : le groupe V, le groupe VI, le groupe VII, le groupe hors catégorie A et hors catégorie commune, le groupe hors catégorie B et le groupe hors catégorie C.
Chaque groupe est composé de huit échelons.