Article 2
L'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS2223960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/AGRS2223960A/jo/article_2
Texte n°21