Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS2223960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/AGRS2223960A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable, à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.