Article 3
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS2223960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/AGRS2223960A/jo/article_3
Texte n°21