Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable, à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
L'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Directions
Fonctions
Cabinet du ministre
Chef du bureau du cabinet
Bureau du Cabinet
Adjoint au chef du bureau du cabinet (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022)
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Chef du bureau des missions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement
Chef du bureau de coordination du développement rural
Chef du bureau soutiens directs
Direction générale de l'alimentation
Chef de bureau Coordination des contaminants physiques et chimiques
Chef du bureau de la politique de l'alimentation
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole
Secrétariat général - réseau d'appui aux personnes et aux structures
Secrétaire national (mention supprimée à compter du 20 juin 2022)
Secrétariat général - délégation du soutien aux services
Adjoint au chef de la délégation du soutien aux services
Chef de bureau des moyens des services
Chef du bureau de l'administration du personnel
Secrétariat général - délégation mobilité carrière
Chargé de mission auprès de la délégué mobilité carrière
Secrétariat général - pôle coachs
Adjoint au chef du pôle coachs
Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine
Chef du bureau de la commande publique et des achats
Chef du bureau des prestations sociales agricoles (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022)
Chef du bureau du patrimoine immobilier
Chef du bureau des moyens logistiques
Secrétariat général - service des ressources humaines
Adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération
Chef du bureau des pensions
Chef de bureau de gestion des personnels contractuels (mention supprimée à compter du 1er février 2022)
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale
Chef de bureau de l'enseignement et de la filière formation recherche (mention supprimée à compter du 1er février 2022)
Chef du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi (à compter du 20 juin 2022)
Secrétariat général - direction des affaires juridiques
Chef du bureau du droit de l'administration
Secrétariat général - délégation au pilotage et à la transformation
Délégué adjoint
Chef du bureau de la transformation et des relations avec les services
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions
Fonctions
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
Secrétaire général
Chef du service régional forêt, bois, énergies (à compter du 1er février 2022)
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du pôle conjoncture et synthèse
DRAAF Bretagne
Chef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois
DRAAF Centre-Val-de-Loire
Chef du service de l'information statistique
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
DRAAF Corse
Chef du service régional de la formation et du développement
Secrétaire général
DRAAF Grand-Est
Chef du service régional de la forêt et du bois
DRAAF Hauts-de-France
Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Secrétaire général délégué auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022)
Chef de mission défense et sécurité de zone
DRAAF Normandie
Chef de la mission "Modernisation" à la direction régionale de Caen (mention supprimée à compter du 1er avril 2022)
Chef du service régional de l'information statistique et économique (à compter du 1er avril 2022)
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chargé de mission "politique des bassins, milieux marins, sols" auprès de la direction (mention supprimée à compter du 1er août 2022)
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois - Bordeaux (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022)
Responsable des unités compétitivités des entreprises et animation interservices des filières
DRAAF Occitanie
Inspecteur "Santé et sécurité au travail" à la direction régionale de Toulouse (mention supprimée à compter du 1er juin 2022)
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
DRAAF Pays-de-la-Loire
Inspecteur "Santé et sécurité au travail"
Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois
DRIAAF
Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris
Chef de la mission pilotage stratégique
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions
Fonctions
DAAF La Réunion
Adjoint au chef du service de l'alimentation
Chef du service de l'alimentation (à compter du 30 septembre 2022)
DAAF Guyane
Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives
Chef du service Economie agricole et Forêt (mention supprimée à compter du 27 janvier 2022)
DAAF Guadeloupe
Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques
Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers
Chef du service économie agricole (à compter du 1er septembre 2022)
DAAF Martinique
Chef du service de l'information statistique, économique et prospective
DAAF Mayotte
Chef du service économie agricole
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
01 - Ain
DDT
Chef du service agriculture et forêt
03 - Allier
DDT
Chef du service "mission transversale observatoire des territoires"
07 - Ardèche
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
15 - Cantal
DDT
Chef du service d'économie agricole
17 - Charente-Maritime
DDTM
Chef du service "agriculture durable et soutien aux territoires"
19 - Corrèze
DDT
Chef du service économie agricole et forestière
23 - Creuse
DDT
Chef du service économie agricole
24 - Dordogne
DDT
Chef de service économie des territoires "agricultures et forêt" (mention supprimée à compter du 1er mai 2022)
31 - Haute-Garonne
DDT
Chef du service de l'économie agricole
44 - Loire-Atlantique
DDTM
Chef du service de l'économie agricole
53 - Mayenne
DDT
Chef du service économie agricole (à compter du 27 janvier 2022)
58 - Nièvre
DDT
Chef du service d'économie agricole
60 - Oise
DDTM
Chef du service d'économie agricole
66 - Pyrénées-Orientales
DDTM
Chef du service de l'économie agricole
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service agriculture
71 - Saône-et-Loire
DDT
Chef du service de l'économie agricole
72 - Sarthe
DDT
Chef du service économie agricole
78 - Yvelines
DDT
Chef du service de l'économie agricole
90 - Territoire de Belfort
DDT
Chef du service économie agricole
91 - Essonne
DDT
Chef du service d'économie agricole
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)
Département
DDPP ou DDETSPP
Fonctions
04 - Alpes de Haute-Provence
DDDETSPP
Chef du service de la consommation de la protection des populations (mention supprimée à compter du 1er juin 2022)
05 - Hautes-Alpes
DDPP
Chef du service alimentation et consommation
18 - Cher
DDCSPP
Chef du service santé et protection animale et environnement (à compter du 1er septembre 2022)
22 - Côtes-d'Armor
DDPP
Chef du service Prévention des risques environnementaux
32 - Gers
DDETSPP
Chef du service vétérinaire "Sécurité sanitaire des aliments" (mention supprimée à compter du 2 octobre 2022)
42 - Loire
DDPP
Chef du service "Environnement et prévention des risques"
Chef du service sécurité sanitaire des aliments
43 - Haute-Loire
DDETSPP
Chef de service "Santé Protection Animale et Environnement"
50 - Manche
DDPP
Chef de service protection de l'environnement
54 - Meurthe-et-Moselle
DDPP
Chef du service "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
56 - Morbihan
DDPP
Chef du service de l'environnement
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Etablissements
Fonctions
ONIRIS site de la Chanterie
Directeur des ressources humaines
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Responsable des ressources humaines, Paris
Directeur du campus Kourou, directeur de l'UMR ecofog
Agro Sup Dijon
Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne
Agro Campus Rennes
Secrétaire général
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Secrétaire générale adjointe
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département
EPLEFPA
Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence
EPLEFPA de Digne Carmejane
Secrétaire général
13 - Bouches-du-Rhône
EPLEFPA Aix Valabre Marseille
Secrétaire général
19 - Corrèze
EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves
Agent comptable
21 - Côte d'Or
EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon
Secrétaire général
EPL Beaune
Secrétaire général
26 - Drôme
EPL Valence
Agent comptable
31 - Haute-Garonne
LEGTA Ondes
Agent comptable
33 - Gironde
EPL Bazas
Agent comptable
44 - Loire-Atlantique
EPL Nantes Terre Atlantique
Secrétaire général
55 - Meuse
EPLEFPA de la Meuse
Secrétaire général
68 - Haut-Rhin
EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim
Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
69 - Rhône
EPLEFPA Lyon
Secrétaire général
74 - Haute-Savoie
CFPPA La Roche sur Foron
Directeur de CFPPA avec deux sites
81 - Tarn
CFAAH du Tarn
Directeur
84 - Vaucluse
EPL Carpentras
Secrétaire général
87 - Haute-Vienne
EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne
Secrétaire général
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Etablissements
Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur des ressources humaines
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Fondé de pouvoir de l'agent comptable
Chef de service communication - Antenne de Montreuil
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional Guadeloupe
Directeur régional Mayotte
Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)
Directeur régional adjoint Nouvelle Aquitaine
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE)
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Cluny)
Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Pompadour)
Directeur du pôle développement innovation et recherche
Secrétaire général adjoint et DRH (poste à supprimer à compter du 20 juin 2022)
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Nord-Est
Délégué territorial Sud-Est
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres
Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale (à compter du 1er septembre 2022)
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) -Montreuil
Chef du service grandes cultures
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) - Siège
Directrice de l'Institut Carnot "Eau et environnement"
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes
Directeur de l'unité de recherche "Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires"
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche "Fonctionnement des hydrosystèmes"
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche "Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires" (mention supprimée à compter du 1er mai 2022)
Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche "érosion torrentielle, neige et avalanches"
Chercheur en écologie forestière et changements climatiques
INRAE Centre Clermont Auvergne Rhône-Alpes
Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes
INRAE Centre Ile-de-France Jouy-en-Josas et Antony
Directeur adjoint de l'unité de recherche "Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration"
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche "Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration"
Directrice adjointe de l'unité mixte de recherche biologie de la reproduction, environnement, épigénétique et développement
INRAE Centre Nouvelle Aquitaine Bordeaux
Directeur de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau »
INRAE Centre Occitanie Montpellier
Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche "Territoires, Environnement, Télédétection et Informations Spatiales"
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service des ressources humaines
Chef du service communication
Chef du service visa des interventions à l'agence comptable (mention supprimée à compter du 21 février 2022)
Chef du service d'appui au pilotage au secrétariat général (à compter du 21 février 2022)
Délégué filières grandes cultures à la mission Filières
Chef de service gestion du potentielle et amélioration des structures vitivinicoles à la direction des interventions
Délégué filières viandes à la mission Filières
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale
Délégué filière vin et cidre
Chef du service analyse économique des filières et OFPM
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux)
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF PACA - Avignon
INFOMA
Chef du centre de Nancy
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions
Fonctions
Ministère de la transition écologique - AC
Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Chef du département de l'environnement de travail numérique
Chef du département des solutions numériques RH (à compter du 1er mai 2022)
Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (mention supprimée à compter du 1er mai 2022)
Direction générale de la prévention des risques
Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Chef du bureau des risques naturels terrestres
Chef du département d'appui aux politiques de prévention
Chef de la mission bruit et agents physiques
Commissariat général au développement durable
Chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale
Direction des services de transport
Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions
Fonctions
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques (mention supprimée à compter du 1er octobre 2022)
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces (mention supprimée à compter du 1er février 2022)
DREAL Centre-Val-de-Loire
Chef du service Hydrométrie, Prévision Étiages et Crues
DREAL Corse
Secrétaire général
Chef du service biodiversité
DREAL Grand-Est
Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC
DREAL Provence-Alpes-Côte-D'azur
Adjoint au chef du service "biodiversité, eau, paysages"
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
Directions
Fonctions
DEAL de Martinique
Chef du service bâtiment durable et aménagement
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre
Chef de service à la mission du pilotage et stratégie
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
01 - Ain
DDT
Chef du service Connaissances, études et prospectives
02 - Aisne
DDT
Chef du service de l'expertise et de l'appui technique
10 - Aube
DDT
Chef du service "connaissance et planification"
12 - Aveyron
DDT
Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité
14 - Calvados
DDTM
Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale
17 - Charente-Maritime
DDT
Chef du service « connaissance et transition énergétique » (mention supprimée à compter du 1er avril 2022)
18 - Cher
DDT
Chef du service environnement et risques
21 - Côte-d'Or
DDT
Chef du service préservation et aménagement de l'espace
22 - Côtes-d'Armor
DDTM
Chef du service "environnement"
26 - Drôme
DDT
Chef du service appui, transition écologique et mobilités
27 - Eure
DDTM
Chef du service "prévention des risques et aménagement du territoire"
Chef du service "Economie Agricole et territoires ruraux"
Chef du service eau biodiversité forêt
30 - Gard
DDTM
Chef du service Aménagement territorial Gard-Rodanien
42 - Loire
DDT
Responsable du service eau environnement
47 - Lot-et-Garonne
DDT
Chef du Service Territoires et Développement
50 - Manche
DDTM
Chef du service mer et littoral (mention supprimée à compter du 1er juin 2022)
52 - Haute-Marne
DDT
Chef de service de l'unité territoriale Nord
55 - Meuse
DDT
Chef du service environnement
56 - Morbihan
DDTM
Chef du service activités maritimes (à compter du 1er juin 2022)
61 - Orne
DDT
Chef du service habitat et construction
62 - Pas-de-Calais
DDTM
Chef de service "Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises"
66 - Pyrénées-Orientales
DDTM
Chef de service ville habitat construction
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service urbanisme et aménagement
69 - Rhône
DDT
Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires
70 - Haute-Saône
DDT
Chef du service Environnement
76 - Seine-Maritime
DDTM
Chef de service - Délégation interservices de l'eau
Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme
77 - Seine-et-Marne
DDT
Chef du service environnement prévention des risques (mention supprimée à compter du 1er juin 2022)
Chef du service Territoires Aménagements Connaissances (à compter du 1er juin 2022)
85 - Vendée
DDTM
Chef du service habitat et construction (mention supprimée à compter du 1er septembre 2022)
Chef de service "Risque Crise et Éducation Routière" (à compter du 1er septembre 2022)
87 - Haute-Vienne
DDT
Chef du service urbanisme habitat
V. - DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES
Directions
Fonctions
Direction interdépartementales des routes Atlantique
chef du district de Saintes (à compter du 1er avril 2022)
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Etablissements
Fonctions
Office français de la biodiversité (Vincennes)
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs
Directeur des relations européennes et internationales
Directeur régional adjoint de Normandie
Chef du Service stratégie, surveillance et contrôle
Responsable de la délégation du bassin Adour-Garonne, chargée de mission auprès du directeur régional Occitanie
Agence de l'eau Seine Normandie
Chef du service Manche
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Chef du service planification
Centre de valorisation des ressources humaines
Directeur Toulouse
Directeur Nancy
Institut national de l'information géographique et forestière
Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental
Parc national de la Vanoise
Secrétaire général
Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines,
N. Richard-Pejus
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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