Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2224335D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/29/ARMD2224335D/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le contre-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.