Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2224335D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/29/ARMD2224335D/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, jusqu'au 31 août 2022 ;
6° M. le vice-amiral d'escadre Marc Veran, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, à compter du 1er septembre 2022 ;
7° M. le capitaine de vaisseau Paul Brossollet, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.