Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2224335D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/29/ARMD2224335D/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :


- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien.


1° M. le général de division Thierry Laval, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le capitaine de vaisseau Pierre Saucède, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux et à M. le colonel Benoît Aufrere, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure » du bureau des officiers généraux.