Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 2022
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/30/0200
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1191 du 29 août 2022 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 29 août 2022 portant création d'antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises
- Arrêté du 29 août 2022 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
- Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
- Arrêté du 26 août 2022 portant suppression de la régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
- Décision du 18 août 2022 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
- Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Ministère de la santé et de la prévention
Mesures nominatives
Première ministre
- Décret du 29 août 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime - Mme GREGOIRE (Caroline)
- Décret du 29 août 2022 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. LAMBERT (François)
- Arrêté du 29 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 29 août 2022 portant promotion, affectation et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 23 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 août 2022 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 août 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)