Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : APHA2223225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/27/APHA2223225A/jo/article_snum3

Texte n°18


ANNEXE III
TABLEAU D'ALLèGEMENTS DE FORMATION ET DE DISPENSES D'éPREUVES DE CERTIFICATION


Diplôme détenu

Diplôme d'Etat d'assistant de service social**

Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé**

Diplôme d'Etat
de conseiller en économie sociale familiale**

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé**

Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeune enfant**

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Diplôme supérieur en travail social

BC1 : participer à l'élaboration de projets stratégiques en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

dispense

dispense

dispense

BC2 : définir et piloter le projet d'établissement ou de service

/

/

/

/

allègement

allègement

dispense

allègement

BC3 : manager et gérer les ressources humaines de l'établissement ou du service

/

/

/

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC4 : gérer les volets économique, financiers et logistique de l'établissement ou du service

/

/

/

/

/

allègement

/

/


* Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.
** Les allègements de formation précisés dans le tableau s'appliquent aux titulaires d'un diplôme inscrit au niveau 5 ou au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.