Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : APHA2223225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/27/APHA2223225A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Sur proposition de la commission d'admission, le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats, un programme de formation individualisé au regard de dispenses d'épreuve de certification et/ou d'allègement de formation dont il bénéficie.
Les dispenses de certification et/ou les allègements de formation accordés aux candidats sont communiqués au directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique selon les modalités fixées par ce dernier.