Article 8
La formation générale est complétée par une ou des formations particulières relatives aux moyens techniques et matériels spécifiques au système déployé sur un parcours ou une zone, ainsi qu'aux spécificités de ce parcours ou de cette zone.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2223078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/2/TRET2223078A/jo/article_8
Texte n°23
La formation générale est complétée par une ou des formations particulières relatives aux moyens techniques et matériels spécifiques au système déployé sur un parcours ou une zone, ainsi qu'aux spécificités de ce parcours ou de cette zone.
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