Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Version INITIALE

NOR : ENEP2223243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/ENEP2223243A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


Nonobstant toute disposition contraire figurant à l'article 6 de l'annexe à la décision n° 2008-DC-0102 du 13 mai 2008 susvisée, les réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin effectuant des rejets d'effluents dans le canal de Donzère-Mondragon, peuvent, jusqu'à l'échéance fixée à l'article 8 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que l'échauffement entre l'amont et l'aval du rejet dans le canal de Donzère-Mondragon, calculé dans les conditions définies au VII de l'article 20 de la décision n° 2008-DC-0101 du 13 mai 2008, ne dépasse pas :


- 3 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du canal de Donzère-Mondragon observé à l'amont du site est supérieur ou égal à 480 m3/s en moyenne journalière ;
- 4 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est inférieur à 480 m3/s en moyenne journalière. Dans ce cas, cette limite d'échauffement est associée à une limite en température moyenne journalière du canal de Donzère-Mondragon en aval après mélange fixée à 30 °C, calculée dans les conditions définies au VII de l'article 20 de la décision n° 2008-DC-0101 du 13 mai 2008.