Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Version INITIALE

NOR : ENEP2223243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/ENEP2223243A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Nonobstant toute disposition contraire figurant à l'article 22 de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, les réacteurs de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et n° 142) effectuant des rejets d'effluents dans la Garonne, peuvent, jusqu'à l'échéance fixée à l'article 8 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que la différence entre la température à l'aval du rejet après mélange aux eaux de la Garonne et la température de la Garonne en amont, calculée dans les conditions définies à ce même article, ne dépasse pas 0,3 °C en valeur moyenne horaire.