Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Version INITIALE

NOR : ENEP2223243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/ENEP2223243A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Nonobstant toute disposition contraire figurant dans la prescription [EDF-BUG-161] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée, les réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey effectuant des rejets d'effluents dans le Rhône, peuvent, jusqu'à l'échéance fixée à l'article 8 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que l'échauffement après mélange des effluents dans le Rhône, calculé dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014, ne dépasse pas :


- 3 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est supérieur ou égal à 300 m3/s en moyenne journalière ;
- 5 °C en valeur moyenne journalière lorsque le débit du Rhône observé à l'amont du site est inférieur à 300 m3/s en moyenne journalière. Dans ce cas, cette limite d'échauffement est associée à une limite en température moyenne journalière du Rhône en aval après mélange fixée à 28,5 °C, calculée dans les conditions définies par la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014.