Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Version INITIALE

NOR : ENEP2223243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/ENEP2223243A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Nonobstant toute disposition contraire figurant à l'article 22 de l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé, les réacteurs de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110) effectuant des rejets d'effluents dans l'estuaire de la Gironde, peuvent, jusqu'à l'échéance fixée à l'article 8 de la présente décision, continuer à pratiquer ces rejets tant que la différence entre la température des eaux prélevées de la Gironde et la température des eaux de refroidissement rejetées, calculée dans les conditions définies à ce même article, ne dépasse pas 11 °C en valeur moyenne journalière.