Article 2
Le référentiel et son annexe peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
NOR : SPRD2219924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/SPRD2219924A/jo/article_2
Texte n°50