ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
NOR : SPRD2219924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/SPRD2219924A/jo/article_snum1
Texte n°50