Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2022 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
NOR : SPRD2219924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/SPRD2219924A/jo/article_3
Texte n°50