Décision n° 2022-467 du 15 juin 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : RCAC2221996S

Texte n°98

Article 2


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Figeac définies à l'annexe de la décision n°92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.