Décision n° 2022-467 du 15 juin 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : RCAC2221996S

Texte n°98

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.