Décision n° 2022-467 du 15 juin 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : RCAC2221996S

Texte n°98

Article 1


Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I remplacent les caractéristiques techniques d'utilisation de la même fréquence prévues par la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.